Déclarer un événement indésirable

Qu’est-ce qu’un Ă©vĂ©nement indĂ©sirable ?

Un événement indésirable (EI) désigne toute situation survenant lors ou suite à une prise en charge médicale ou sociale, qui pourrait nuire à la santé, à la sécurité ou perturber le  parcours de soins du patient (HAS, 2022). Ces incidents peuvent résulter d’erreurs humaines, de défaillances organisationnelles, de défaillances techniques ou de facteurs liés à l’environnement.

 Exemples courants :

      • Erreur mĂ©dicamenteuses
      • Retards dans le diagnostic ou diagnostics manquĂ©s
      • Dysfonctionnements dans la coordination des soins
      • Infections liĂ©es aux soins, etc.

Quels endroits sont concernés par ces événements ?

Les EI peuvent se produire dans divers lieux : établissements de santé, structures médico-sociales,
cabinets médicaux ou paramédicaux, Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP), pharmacies,

laboratoires, etc. Ils touchent aussi bien la prise en charge médicale que sociale.

 

Que faire en cas d’événement indésirable ?

Il est essentiel de signaler tout EI pour :

> Prévenir la répétition de ces incidents
> Éviter sa récurrence
> Améliorer la sécurité des soins en proposant des solutions adaptées

La plateforme en ligne dédiée permet de faire cette déclaration.

 

cliquez ici pour DĂ©clarer

Qui doit déclarer ?

Tout professionnel de santé, quel que soit son lieu d’exercice, ainsi que les représentants légaux des
établissements de santé ou médico-sociaux, ou toute personne désignée à cet effet, sont tenus de

signaler un EI.

 

Comment procéder à la déclaration ?

Le processus se divise en deux phases :
1. La première étape, à réaliser sans délai, consiste à décrire l’événement, ses circonstances et les
mesures immédiates prises pour le patient.
2. La seconde étape, dans un délai maximum de trois mois, implique une analyse approfondie des
causes, la proposition d’un plan d’action, ainsi que la mise en place et l’évaluation des mesures

correctives.

 

Besoin d’assistance pour remplir le formulaire ?

Pour toute question ou pour obtenir de l’aide, contactez votre CPTS2+3 (voir notre onglet CONTACT).